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gérigny & associés

Filiation, Divorce & Succession.

Laurence Usseglio spécialiste en Droit des Personnes vous conseille et vous assiste dans les choix et difficultés de votre vie conjugale et familiale :

• divorce ;
• prestation compensatoire ;
• pensions alimentaires ;
• filiation ;
• choix et liquidation du régime matrimonial ;
• succession et règlement d’indivisions ;
• pacte civil de solidarité ;

Elle vous conseille également :

• en matière de copropriété immobilière ;
• en matière de baux ruraux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux .

Défense pénale & indemnisation des victimes.

Patrick Gérigny, Jean-Michel Fleurier et Béatrice Bouillaguet assistent les auteurs présumés et les victimes devant :

• Le Tribunal Correctionnel ;
• Le Tribunal de Police et la juridiction de proximité en pénal ;
• La Cour d’Assises ;
• La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions ;
• Le Juge d’Instruction ;
• Les commissions de discipline.

Ils vous conseillent également :

• en matière de responsabilité pénale du chef d’entreprise ou des élus des collectivités locales ;
• en matières d’infractions entraînant un retrait de points sur le permis de conduire ;
• en matière de chasse ;
• en matière d’accidents médicaux.

Stratégie de l'entreprise.

Philippe Mercier et Chrystèle Perret conseillent les entreprises et leurs dirigeants :

• dans le choix des structures juridiques les plus appropriées à leurs activités ;
• dans la rédaction d’actes juridiques (constitution de société, cession de fonds de commerce ou libéral, reprise et transmission, fusion/acquisition, secrétariat juridique) ;
• en matière de procédures collectives (établissement de la déclaration de cessation des paiements, assistance aux audiences de précédure, élaboration de plan de redressement) ;
• en matière de baux commerciaux et professionnels ;
• en matière d’urbanisme commercial ;
• en matière de droit économique.

Ils assistent et représentent également les entreprises et leurs dirigeants devant toutes les juridictions civile ou commerciale (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Procédures collectives et Cour d’Appel).

Immobilier & construction.

Patrick Gérigny intervient comme conseil ou dans le cadre de procédure pour les maîtres d’ouvrage ou les entreprises du bâtiment en matière de construction ou de rénovation d’immeuble (responsabilité du constructeur en cas de désordres, malfaçons, actions en paiement, litiges avec les assureurs de dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale).

Il assiste ses clients à l’occasion des expertises judiciaires.

Il intervient également pour tout ce qui concerne l’immeuble (propriété, co-propriété, servitudes, troubles de voisinage, dommages…)

Droit administratif & des collectivités territoriales.

Béatrice Bouillaguet assiste tant les collectivités locales et établissements publics que les administrés ou les agents publics devant toutes les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cours Administrative d’Appel).

Elle vous conseille également :

• En matière de régime disciplinaire de l’agent ;
• en matière d’urbanisme, et notamment de permis de construire ;
• pour les contestations liées au retrait de points du permis de conduire ;
• en matière de marchés publics ;
• en matière de responsabilité hospitalière.

Droit du travail & de la sécurité sociale.

En matière de droit du travail, Jean-Michel Fleurier, Philippe Mercier et Yves Chevasson conseillent :

• Les PME dans les domaines suivants :

Gestion du personnel, embauche, conclusion et rupture du contrat de travail, salaires, temps de travail, licenciement, négociation collective

• Les particuliers :

Vie quotidienne au travail, contrat de travail, licenciement

Ils vous assistent dans les procédures devant le Conseil des Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

Jean-Michel Fleurier, Yves Chevasson et Béatrice Bouillaguet vous assistent par ailleurs dans les procédures devant le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière de faute inexcusable, de maladie professionnelle…

Béatrice Bouillaguet vous assiste devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité en matière de fixation de taux d’incapacité, de catégorie d’invalidité…

Responsabilité & réparation du préjudice

Patrick Gérigny intervient en conseil ou dans le cadre de procédures dans les domaines suivants :

• Responsabilité civile contractuelle ou quasi-délictuelle (accidents de la route, de chasse, de la vie courante, incendie…) ;
• Problèmes liés à l’application de contrats (ventes immobilières ou mobilières, fournitures ou prestations de services, ventes ou prestations concernant l’automobile, les engins ou machines industrielles…) ;
• Tous litiges entre assureur et assuré.

Il a également une longue expérience en matière d’expertise et d’indemnisation des préjudices corporels et en particulier des grands traumatisés.

Assistance & contentieux fiscal.

En matière fiscale, Philippe Mercier vous conseille :

• en matière d’assistance à contrôle fiscal ;
• en matière d’établissement de réclamations contentieuses ;
• en matière d’assistance et représentation devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cours Administrative d’Appel) ;
• en matière d’établissement des déclarations d’impôt sur le revenu, ISF… ;
• en matière d’optimisation fiscale.